Date effective : 10 octobre 2019

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ATELIERS LEONARD (www.ateliersleonard.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ATELIERS LEONARD – SARL (751 337 718 R.C.S Paris) au capital de 7 000,00 euros – 37 Passage du Désir 75010 Paris – Téléphone : 0980518885 – N° de TVA Intracommunautaire : FR13751337718

Directrice de la publication : Morgane Leonard, gérant de Ateliers Leonard

Conseil en communication digitale : Apotamox

Hébergement :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Ateliers Leonard implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ateliers Leonard sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ateliers Leonard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par la directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Descriptions des services fournis

Le site Ateliers Leonard a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ateliers Leonard s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserver de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : Ateliers Leonard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Gestions des données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Ateliers Leonard n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tires. Seule l’hypothèse du rachat de Ateliers Leonard et de ses droits permettrait la transmission des dites informations. L’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site; Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ateliers Leonard est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Règlement général sur l protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Ordonnance et à la Directive « Paquet Télécom » du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé.

Données personnelles : « Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).